Article considérant 38

(38) Les fournisseurs de notations ESG devraient veiller à fournir des notations ESG indépendantes, impartiales, systématiques et de qualité adéquate. Il importe d’instaurer des exigences organisationnelles garantissant la prévention et l’atténuation des conflits d’intérêts potentiels. Pour garantir leur indépendance, les fournisseurs de notations ESG devraient éviter les situations de conflit d’intérêts et gérer de tels conflits de manière appropriée lorsqu’ils sont inévitables. Les fournisseurs de notations ESG devraient divulguer lesdits conflits d’intérêts en temps utile. Ils devraient également consigner tous les risques importants menaçant leur indépendance et l’indépendance de leurs salariés et des autres personnes associées au processus de notation, ainsi que les mesures de sauvegarde appliquées pour atténuer ces risques. En outre, afin d’éviter les conflits d’intérêts potentiels, les fournisseurs de notations ESG ne devraient pas être autorisés à proposer un certain nombre d’autres activités au sein de la même entité, notamment des services de conseil, des notations de crédit, des indices de référence, des activités d’investissement, des audits ou des activités d’institutions de crédits ou d’assurance et de réassurance. Enfin, pour prévenir, détecter, éliminer ou gérer et divulguer tout conflit d’intérêts et garantir à tout moment la qualité, l’intégrité et le sérieux de leurs notations ESG et du processus de réexamen desdites notations, les fournisseurs de notations ESG devraient mettre en place des politiques et procédures internes appropriées concernant leurs salariés et les autres personnes associées au processus de notation. Ces politiques et procédures devraient inclure, en particulier, des mécanismes de contrôle interne et une fonction de supervision.