(4) La vision de l’Union pour une croissance durable et inclusive est ancrée dans les vingt principes du socle européen des droits sociaux, énoncés dans la communication de la Commission du 26 avril 2017 intitulée «Mise en place d’un socle européen des droits sociaux», qui vise à assurer une transition juste vers une telle croissance et la mise en place de politiques qui ne laissent personne de côté. En outre, l’acquis social de l’Union, notamment les stratégies pour une Union de l’égalité, fixe des normes dans les domaines du droit du travail, de l’égalité, de l’accessibilité, de la santé et de la sécurité au travail et de la lutte contre la discrimination.
Règlement (UE) 2024/3005 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/3005
RattachementRèglement (UE) 2024/3005
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R3005)
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