Article considérant 40

(40) Les fournisseurs de notations ESG devraient s’assurer que leurs employés et les autres personnes associées au processus de notation ne participent pas à la détermination d’une notation ESG d’un élément noté ni n’influencent d’une autre manière cette détermination s’il existe une preuve d’autorévision, d’intérêt personnel, de sensibilisation ou de familiarité découlant de relations financières, personnelles, commerciales, d’emploi ou autres entre ces personnes et l’élément noté ou l’émetteur d’un élément noté, de sorte qu’un tiers objectif, raisonnable et informé, compte tenu des garanties appliquées, conclurait que l’indépendance de ces personnes est compromise. Si, pendant la période au cours de laquelle les employés de fournisseurs de notations ESG ou d’autres personnes associées au processus de notation participent aux activités d’évaluation, un élément noté ou un émetteur d’un élément noté fusionne avec une autre entité ou acquiert celle-ci, ces personnes devraient identifier et évaluer les intérêts ou relations actuels ou récents qui, compte tenu des garanties disponibles, pourraient compromettre leur indépendance et leur capacité à continuer de participer aux activités d’évaluation après la date effective de la fusion ou de l’acquisition.