(42) Les notations ESG sont utilisées non seulement dans le secteur des services financiers, mais aussi dans le contexte des appels d’offres et de la chaîne d’approvisionnement. Par conséquent, dans sa surveillance des fournisseurs de notations ESG, l’AEMF devrait tenir compte de la distinction entre les fournisseurs de notations ESG des secteurs des services financiers et ceux des secteurs des services non financiers.
Règlement (UE) 2024/3005 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/3005
RattachementRèglement (UE) 2024/3005
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R3005)
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