Article considérant 48

(48) Il est nécessaire de mettre en place un certain nombre de mesures en faveur des petits fournisseurs de notations ESG afin de leur permettre de poursuivre leurs activités ou d’entrer sur le marché après la date d’application du présent règlement. Dans ce contexte, il convient de mettre en place un régime temporaire pour faciliter l’entrée sur le marché des petits fournisseurs de notations ESG et soutenir le développement des petits fournisseurs de notations ESG existants qui exercent déjà leurs activités dans l’Union avant l’entrée en vigueur du présent règlement. En vertu dudit régime temporaire, les petits fournisseurs de notations ESG devraient s’enregistrer auprès de l’AEMF, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir un agrément pour l’exercice d’activités dans l’Union, et ne devraient être soumis qu’aux dispositions du présent règlement sur les exigences organisationnelles et de transparence. L’AEMF devrait être habilitée à demander des informations et à mener des enquêtes générales et des inspections sur place, ainsi qu’à adopter des mesures administratives. L’AEMF devrait veiller à éviter les risques de contournement du présent règlement, notamment en empêchant les petites entreprises appartenant à des groupes de taille moyenne ou de grande taille conformément aux critères prévus dans la directive 2013/34/UE de bénéficier de ce régime temporaire. Une fois que le régime temporaire aura pris fin, les petits fournisseurs de notations ESG devraient demander un agrément pour l’exercice d’activités dans l’Union et bénéficier d’exigences proportionnées en matière de gouvernance et de frais de surveillance proportionnés au chiffre d’affaires annuel net du fournisseur de notations ESG concerné.