(6) Dans le cadre du plan d’action «Financer la croissance durable», en 2021, la Commission a commandé une étude intitulée «Study on Sustainability Related Ratings, Data and Research» (étude sur les notations, les données et la recherche liées à la durabilité), afin de faire le point sur l’évolution du marché des produits et services liés à la durabilité, d’identifier les principaux acteurs du marché et de mettre en évidence les lacunes potentielles. Cette étude a fourni un inventaire et une classification des acteurs du marché et des produits et services liés à la durabilité disponibles sur le marché, ainsi qu’une analyse de l’utilisation qui est faite de ces produits et services et de leur qualité telle qu’elle est perçue par les acteurs du marché. L’étude a mis en évidence l’existence de conflits d’intérêts, le manque de transparence et de précision des méthodes de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) et le manque de clarté concernant la terminologie ainsi que les activités des fournisseurs de notations ESG.
Règlement (UE) 2024/3005 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/3005
RattachementRèglement (UE) 2024/3005
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R3005)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.