(8) La Commission a ensuite annoncé, dans ladite stratégie, une consultation publique sur les notations ESG dont les résultats alimenteraient une analyse d’impact. Lors de la consultation publique qui a eu lieu en 2022, les parties prenantes ont confirmé les préoccupations quant au manque de transparence des méthodes et objectifs de notation ESG et à la clarté des activités de notation ESG. La confiance ayant un rôle central dans le fonctionnement des marchés financiers, il convient de résoudre d’urgence ce manque de transparence et de fiabilité des notations ESG.
Règlement (UE) 2024/3005 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/3005
RattachementRèglement (UE) 2024/3005
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R3005)
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