Règlement (UE) 2024/3011 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/3011
RattachementRèglement (UE) 2024/3011
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R3011)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2024/3011EUR-Lex →

(1) L'Union s'est donné pour objectif de maintenir et de développer un espace de liberté, de sécurité et de justice.

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