Article considérant 10

(10) Dans le cas de l’agrostockage de carbone, les activités pertinentes peuvent inclure des pratiques et des procédés mis en œuvre dans les écosystèmes marins et côtiers. Les activités pertinentes peuvent également inclure des pratiques ou des procédés qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre des sols ou qui entraînent une réduction des rejets de carbone dans l’atmosphère provenant de réservoirs de carbone du sol énumérés à la section B, points e) et f), de l’annexe I du règlement (UE) 2018/841, comme c’est le cas, par exemple, pour les activités d’amélioration de la gestion des sols ou de rétablissement des tourbières dégradées. En outre, les réductions des émissions des sols agricoles, correspondant aux émissions provenant de la catégorie de source «Agriculture» du GIEC, sous-catégorie «terres agricoles», comme indiqué dans le tableau 3.D des tableaux du format de rapport commun dans le cadre des lignes directrices de la CCNUCC pour la notification des inventaires annuels des parties figurant à l’annexe I de ladite convention, devraient également être incluses dans la quantification des activités d’agrostockage de carbone, pour autant que les réductions de ces émissions résultent d’une activité qui globalement réduit les émissions de carbone provenant des réservoirs de carbone des sols ou augmente les absorptions de carbone dans les réservoirs de carbone biogénique. Au contraire, les activités qui n’entraînent ni des absorptions de carbone ni des réductions des émissions des sols, telles que les projets de déforestation évitée ou les projets dans le domaine des énergies renouvelables, ne devraient pas être incluses dans le champ d’application du cadre de certification de l’Union.