(13) Une activité devrait se traduire par un bénéfice net d’absorption de carbone ou un bénéfice net des réductions des émissions des sols, démontrant ainsi son incidence positive sur le climat. Il y a lieu de quantifier le bénéfice net d’absorption de carbone ou le bénéfice net des réductions des émissions des sols en deux étapes.
Règlement (UE) 2024/3012 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/3012
RattachementRèglement (UE) 2024/3012
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R3012)
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