Article considérant 17

(17) Une activité produit un bénéfice net d’absorption de carbone lorsque les absorptions de carbone dépassant le niveau de référence sont plus importantes que l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre associée à la mise en œuvre de cette activité. Par exemple, dans le cas d’une absorption permanente de carbone par l’injection de carbone sous terre, la quantité de carbone stockée de manière permanente devrait être plus importante que les émissions de gaz à effet de serre liées à l’énergie provenant du processus industriel mis en œuvre. De même, dans le cas des réductions des émissions des sols par agrostockage de carbone, le bénéfice net des réductions des émissions des sols est positif si les réductions des émissions des sols par rapport au niveau de référence sont supérieures à toute augmentation des gaz à effet de serre associée à la mise en œuvre de l’activité. Les activités d’agrostockage de carbone améliorent généralement la qualité des sols, ce qui a une incidence positive sur la résilience et la productivité de ces derniers, mais, dans certaines circonstances, elles pourraient aussi se traduire par une diminution de la production alimentaire et donc entraîner un effet de fuite de carbone résultant des changements indirects dans l’affectation des sols, auquel cas les émissions indirectes correspondantes devraient être prises en compte. Toute quantité de carbone captée et séquestrée par une activité de boisement ou toute réduction des émissions des sols due à la remise en eau des tourbières devrait être plus importante que les émissions des machines utilisées pour réaliser l’activité ou les émissions indirectes liées à un changement d’affectation des terres pouvant être causées par des fuites de carbone.