(19) Dans le choix des méthodes appropriées pour le calcul des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre, il convient d’adopter une approche prudente, conformément aux lignes directrices de 2006 du GIEC pour les estimations des inventaires nationaux de gaz à effet de serre, le cas échéant. Cela signifie que les méthodes utilisées devraient donner lieu à des estimations prudentes des émissions ou des absorptions afin que les émissions ne soient pas sous-estimées et que les absorptions ne soient pas surestimées.
Règlement (UE) 2024/3012 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/3012
RattachementRèglement (UE) 2024/3012
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R3012)
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