Article considérant 22

(22) Le carbone atmosphérique ou biogénique qui est capté et stocké au moyen d’une activité d’absorption permanente de carbone, d’agrostockage de carbone ou de stockage de carbone dans des produits risque d’être rejeté dans l’atmosphère en raison d’événements naturels ou anthropiques. Il convient donc que les exploitants prennent toutes les mesures préventives appropriées pour atténuer ces risques et s’assurer comme il se doit que le carbone reste stocké au cours de la période de surveillance fixée pour l’activité concernée. La validité des unités certifiées devrait dépendre de la durée prévue du stockage et des différents risques d’inversion associés à l’activité en question. Les absorptions permanentes de carbone offrent suffisamment de garanties quant à la durée du stockage à très long terme, à savoir pendant plusieurs siècles. Les produits contenant du carbone chimiquement lié de manière permanente présentent un risque très faible ou nul de rejet de carbone. L’agrostockage de carbone et le stockage de carbone dans des produits sont davantage susceptibles de donner lieu à des rejets volontaires ou involontaires de carbone dans l’atmosphère. Pour tenir compte de ce risque, la validité de l’unité de séquestration par agrostockage de carbone et du stockage de carbone dans une unité de produits devrait être limitée par une date d’expiration correspondant à la fin de la période de surveillance concernée, qui devrait couvrir au moins trente-cinq ans pour le stockage de carbone dans des produits. Par la suite, le carbone capté et stocké devrait être considéré comme rejeté dans l’atmosphère, à moins que l’exploitant ou le groupement d’exploitants ne s’engage à prolonger la période de surveillance. Les méthodes de certification devraient encourager la prolongation de la période de surveillance des activités d’agrostockage de carbone pertinentes, afin d’assurer que le CO2 capté est stocké à long terme dans les sols ou la biomasse et de fournir des incitations financières aux exploitants pratiquant l’agrostockage de carbone sur le long terme. À cette fin, il convient que les méthodes de certification encouragent les exploitants à prolonger plusieurs fois la période de surveillance, dans le but de stocker le carbone capté pendant plusieurs décennies au moins.