Article considérant 29

(29) Afin de garantir la crédibilité et la fiabilité du processus de certification, les activités devraient faire l’objet d’un audit indépendant par des tiers, mené par des organismes de certification. En particulier, il convient que toutes les activités fassent l’objet d’un audit de certification initial avant leur mise en œuvre, afin que soit vérifiée leur conformité avec les critères de qualité énoncés dans le présent règlement, y compris en ce qui concerne la quantification correcte des bénéfices nets attendus. Toutes les activités devraient également être soumises à des audits périodiques de renouvellement de la certification au moins tous les cinq ans, ou plus fréquemment en cas d’indication en ce sens dans la méthode de certification applicable fondée sur les caractéristiques de l’activité concernée. Les audits de renouvellement de la certification devraient vérifier la conformité de l’activité avec les critères de qualité du présent règlement et le bénéfice net d’absorption de carbone ou le bénéfice net des réductions des émissions des sols généré par l’activité. À la suite d’un audit de renouvellement de la certification, l’organisme de certification devrait établir un rapport d’audit de renouvellement de la certification assorti d’un résumé, et s’il y a lieu, un certificat de conformité actualisé. Il devrait être possible de réaliser des audits de renouvellement de la certification plus fréquemment, y compris chaque année, pour toutes les activités, en particulier les activités d’agrostockage de carbone. Afin de réduire les coûts administratifs liés à la certification et au renouvellement de la certification, les exploitants devraient pouvoir utiliser des informations géographiques fiables fournies par les organismes payeurs au moyen du système d’identification des parcelles agricoles prévu dans le règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil. À cette fin, il convient que la Commission adopte des actes d’exécution pour définir la structure, le format et les détails techniques d’un plan d’activité et d’un plan de suivi, ainsi que dans des rapports d’audit de certification et d’audit de renouvellement de la certification.