Article considérant 37

(37) Les systèmes de certification jouent un rôle important dans l’établissement de la preuve du respect du présent règlement. Par conséquent, les systèmes de certification devraient régulièrement faire rapport à la Commission sur leurs activités. Les rapports devraient être mis à la disposition du public dans leur intégralité ou, le cas échéant, sous une forme agrégée, afin d’accroître la transparence et d’améliorer la supervision exercée par la Commission. Ces rapports fourniraient en outre les informations nécessaires pour que la Commission puisse rendre compte du fonctionnement des systèmes de certification en vue de recenser les bonnes pratiques et de présenter, le cas échéant, une proposition législative visant à les promouvoir. Afin de garantir la comparabilité et la cohérence des rapports, la Commission devrait adopter des actes d’exécution établissant les détails techniques relatifs au contenu et au format des rapports établis par les systèmes de certification.