(4) Dans sa communication du 6 février 2024 intitulée «Vers une gestion industrielle du carbone ambitieuse pour l’UE», la Commission envisage d’évaluer les objectifs généraux concernant les besoins en matière d’absorption de carbone conformément à l’ambition climatique de l’Union à l’horizon 2040 et à l’objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050, en vue de parvenir par la suite à des émissions négatives; d’élaborer des options stratégiques et des mécanismes de soutien pour les absorptions industrielles de carbone, incluant la question de savoir s’il y a lieu de les prendre en compte dans le système d’échange de quotas d’émission de l’Union et la manière de les prendre en compte; et, en parallèle, dans le cadre d’Horizon Europe, le programme-cadre pour la recherche et l’innovation établi par le règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil, et du Fonds pour l’innovation établi par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, de soutenir les activités de recherche, d’innovation et de démonstration précoce de technologies industrielles novatrices d’absorption du CO2 menées par l’Union. En outre, il convient que la Commission évalue les options envisageables pour fixer des objectifs de l’Union en matière d’absorptions de carbone, y compris en fixant clairement un objectif distinct pour les absorptions permanentes de carbone.
Règlement (UE) 2024/3012 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/3012
RattachementRèglement (UE) 2024/3012
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R3012)
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