Article considérant 40

(40) Il convient que la Commission réexamine l’application du présent règlement au plus tard le 27 décembre 2027, puis dans les six mois suivant les résultats du bilan mondial prévu à l’article 14 de l’accord de Paris. Le présent règlement devrait faire l’objet d’un suivi régulier sous tous ses aspects, tenant compte de l’évolution pertinente concernant la législation de l’Union, y compris sa cohérence avec le règlement (UE) 2018/841, le règlement (UE) 2018/842 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) 2021/1119, ainsi qu’avec les directives 2003/87/CE et (UE) 2018/2001; de l’évolution de la situation concernant la CCNUCC et l’accord de Paris, y compris les règles et lignes directrices relatives à la mise en œuvre de l’article 6 dudit accord; des progrès technologiques et scientifiques, des bonnes pratiques et de l’évolution du marché dans le domaine des absorptions de carbone; du potentiel de stockage permanent de carbone dans des pays tiers, sous réserve de l’existence d’accords internationaux visés au chapitre III du règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil, tout en prévoyant des conditions équivalentes à celles énoncées dans la directive 2009/31/CE afin de garantir que le stockage géologique du CO2 qui est capté soit en permanence sécurisé et sûr sur le plan écologique; l’incidence environnementale d’une utilisation accrue de la biomasse résultant de l’application du présent règlement, y compris l’incidence sur la dégradation des terres et la restauration des écosystèmes; l’incidence sur la sécurité alimentaire de l’Union et la spéculation sur les terres; et le coût de la procédure de certification.