Règlement (UE) 2024/3012 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/3012
RattachementRèglement (UE) 2024/3012
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R3012)
RéférenceConsidérant 41 du règlement (UE) 2024/3012EUR-Lex →

(41) Au plus tard le 31 juillet 2026, la Commission devrait réexaminer l’inclusion de la catégorie de source «Agriculture» du GIEC, sous-catégories 3A (fermentation entérique) et 3B (gestion du fumier), comme déterminé en application du règlement (UE) 2018/1999 et des actes d’exécution adoptés en vertu de celui-ci, dans la réduction des émissions couvertes par le présent règlement, en prenant en considération les coûts d’opportunité, l’évolution du cadre réglementaire, les éventuels effets négatifs entraînant une augmentation des émissions de gaz à effet de serre et les objectifs de l’Union en matière de climat pour 2040, tels qu’ils ont été proposés conformément au règlement (UE) 2021/1119, et elle devrait présenter un rapport au Parlement européen et au Conseil et, le cas échéant, une proposition législative. Dans le cadre de ce réexamen, il convient d’examiner comment classer les unités potentielles générées par ces activités. Il convient également d’accélérer l’élaboration d’une méthode pilote de certification pour les activités de réduction des émissions agricoles résultant de la fermentation entérique et de la gestion du fumier, en préparation du réexamen par la Commission en 2026.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3012. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).