(8) Il convient que le cadre de certification de l’Union encourage également la recherche et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur le rôle des programmes de recherche pertinents, dans le but de faciliter l’accès au marché des nouvelles technologies. À cet égard, la Commission et les États membres sont encouragés à s’engager dans une coopération interdisciplinaire associant les instituts de recherche nationaux et régionaux, les scientifiques, les agriculteurs et les petites et moyennes entreprises.
Règlement (UE) 2024/3012 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/3012
RattachementRèglement (UE) 2024/3012
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R3012)
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