Règlement d’exécution (UE) 2024/3014 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/06/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R3014-20250612, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/12/2024).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
IntituléANNEXE — Producteurs exportateurs indiens non retenus dans l’échantillon ayant coopéré à l’enquête antisubventions et également à l’enquête antidumping
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
VersionConsolidée au 12/06/2025 (CELEX 02024R3014-20250612)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2024/3014EUR-Lex →

| Pays | Nom | Code additionnel TARIC

| Inde | Aberdare Technologies Private Limited | 89CI

| Inde | Apar Industries Limited | 89CK

| Inde | UM Cables Limited | 89CM

| Inde | ZTT India Private Limited | 89CN

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