Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3014)
RéférenceConsidérant 102 du règlement d’exécution (UE) 2024/3014EUR-Lex →
(102) Comme expliqué aux considérants 92 à 96 ci-dessus, la Commission a ajusté les marges de préjudice. Par conséquent, le niveau d’élimination du préjudice définitif pour les producteurs-exportateurs ayant coopéré et toutes les autres sociétés est le suivant:
| Société | Marge de préjudice définitive (en %)
| Groupe MP Birla | 90,2
| Groupe Sterlite Technologies Limited | 44,0
| Autres sociétés ayant coopéré | 65,6
| Toutes les autres sociétés | 90,2
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