Règlement d’exécution (UE) 2024/3014 · Article

Article considérant 105

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3014)
RéférenceConsidérant 105 du règlement d’exécution (UE) 2024/3014EUR-Lex →

(105) À la suite de la notification préalable des mesures provisoires, un autre utilisateur de câbles de fibres optiques actif dans le secteur des télécommunications s’est manifesté en répondant au questionnaire des utilisateurs. Cette réponse a été présentée bien au-delà des délais impartis et n’a pu être vérifiée. Cependant, cet utilisateur n’a pas importé de câbles de fibres optiques en provenance de l’Inde et ne s’est prononcé ni en faveur ni en défaveur des mesures. En tout état de cause, sa réponse ne contenait aucun argument ou aucune information supplémentaire sur les aspects liés à l’intérêt de l’Union, qui soit susceptible d’avoir une incidence sur les conclusions de la Commission concernant l’intérêt des utilisateurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3014. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).