(105) À la suite de la notification préalable des mesures provisoires, un autre utilisateur de câbles de fibres optiques actif dans le secteur des télécommunications s’est manifesté en répondant au questionnaire des utilisateurs. Cette réponse a été présentée bien au-delà des délais impartis et n’a pu être vérifiée. Cependant, cet utilisateur n’a pas importé de câbles de fibres optiques en provenance de l’Inde et ne s’est prononcé ni en faveur ni en défaveur des mesures. En tout état de cause, sa réponse ne contenait aucun argument ou aucune information supplémentaire sur les aspects liés à l’intérêt de l’Union, qui soit susceptible d’avoir une incidence sur les conclusions de la Commission concernant l’intérêt des utilisateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3014 · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3014)
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