Règlement d’exécution (UE) 2024/3014 · Article

Article considérant 106

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3014)
RéférenceConsidérant 106 du règlement d’exécution (UE) 2024/3014EUR-Lex →

(106) Par conséquent, la Commission a maintenu sa conclusion selon laquelle il n’était ressorti de l’enquête aucun élément d’information montrant que les mesures antidumping auraient un effet négatif disproportionné sur les utilisateurs.

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