(11) À cette fin, conformément à l’article 16 du règlement de base, la Commission a effectué une visite de vérification dans les locaux de Metallurgica Bresciana (Dello, Italie) pour vérifier les données communiquées.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3014 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3014)
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