Règlement d’exécution (UE) 2024/3014 · Article

Article considérant 113

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3014)
RéférenceConsidérant 113 du règlement d’exécution (UE) 2024/3014EUR-Lex →

(113) Eu égard à ce qui précède, les taux de droit antidumping définitifs, exprimés en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, s’établissent comme suit:

| Société | Marge de dumping (en %) | Marge de préjudice (en %) | Droit antidumping définitif (en %)

| Groupe MP Birla | 6,9 | 90,1 | 6,9

| Groupe Sterlite Technologies Limited | 11,4 | 42,8 | 11,4

| Autres sociétés ayant coopéré | 9,0 | 65,5 | 9,0

| Toutes les autres sociétés | 11,4 | 90,1 | 11,4

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3014. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).