(122) Les statistiques commerciales relatives aux câbles de fibres optiques sont fréquemment exprimées en kilomètres de câble. Il n’existe cependant aucune unité statistique supplémentaire pour les câbles de fibres optiques dans la nomenclature combinée publiée à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun. Lors d’une importation du produit concerné, il convient par conséquent d’inscrire non seulement le poids en kilos ou en tonnes, mais aussi le nombre de kilomètres de câble dans la déclaration de mise en libre pratique. Il convient d’indiquer les kilomètres de câble pour les codes NC et TARIC.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3014 · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3014)
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