(15) Le 30 octobre 2024, la Commission a fourni une information additionnelle concernant des observations qui avaient été reçues de la part des pouvoirs publics indiens à la suite de la communication des conclusions provisoires et n’avaient pas été traitées dans l’information finale. L’information additionnelle n’a fait l’objet d’aucune autre observation.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3014 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3014)
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