(17) En l’absence d’observations concernant l’échantillonnage des producteurs de l’Union, des importateurs et des producteurs-exportateurs établis en Inde, la Commission a confirmé ses constatations et conclusions énoncées aux considérants 40 à 46 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3014 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3014)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.