Règlement d’exécution (UE) 2024/3014 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3014)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2024/3014EUR-Lex →

(18) En l’absence d’observations concernant la période d’enquête (ci-après la «PE») et la période considérée, la Commission a confirmé ses conclusions énoncées au considérant 50 du règlement provisoire.

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