Article considérant 19

(19) À la suite de la communication des conclusions provisoires, Europacable a réitéré son désaccord avec l’argument des producteurs-exportateurs indiens, selon lequel les fibres optiques «non gainées individuellement» devraient être exclues de la définition du produit. Le plaignant a attiré l’attention de la Commission sur le risque de déclarations incorrectes des importations sous un code NC erroné et lui a demandé d’informer les autorités douanières de l’Union de ce risque potentiel. La Commission a pris acte de cette observation.