(20) En l’absence de toute autre observation concernant le produit soumis à l’enquête, le produit concerné, le produit similaire et la définition du produit, la Commission a confirmé ses conclusions énoncées aux considérants 51 à 61 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3014 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3014)
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