Règlement d’exécution (UE) 2024/3014 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3014)
RéférenceConsidérant 21 du règlement d’exécution (UE) 2024/3014EUR-Lex →

(21) À la suite de la communication des conclusions provisoires, la Commission a reçu des observations écrites de la part des autorités indiennes, de deux groupes de producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon (les groupes Birla et STL), de trois producteurs-exportateurs ayant coopéré non retenus dans l’échantillon et du plaignant.

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