Règlement d’exécution (UE) 2024/3014 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3014)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) 2024/3014EUR-Lex →

(22) À la suite de la communication des conclusions provisoires, le groupe Birla a présenté quatre observations portant sur le calcul de la valeur normale, en particulier concernant certains éléments pertinents pour l’établissement des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux (ci-après les «frais VAG») relatifs au produit similaire au cours de la période d’enquête. La Commission a accepté l’une de ses observations qu’elle avait jugé justifiée et a rejeté les trois autres. En ce qui concerne les observations rejetées, la Commission a fait remarquer que les observations proprement dites ainsi que l’analyse et le raisonnement y afférents étaient de nature confidentielle. Des explications détaillées ont été fournies au groupe Birla uniquement dans le document d’information spécifique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3014. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).