Article considérant 23

(23) À la suite de la communication des conclusions provisoires, le groupe STL et les pouvoirs publics indiens ont réitéré l’argument énoncé au considérant 74 du règlement provisoire, selon lequel le coût de production des câbles de fibres optiques ne devrait pas inclure le bénéfice transféré entre les parties liées ou les divisions commerciales qui fabriquent les produits semi-finis (tels que le verre préformé et/ou les fibres optiques) utilisés pour produire les câbles de fibres optiques. Pour autant, ni le groupe STL ni les pouvoirs publics indiens n’ont apporté de nouveaux éléments par rapport à ceux fournis lors de la visite de vérification. Par conséquent, la Commission a confirmé ses conclusions provisoires et a rejeté cet argument.