Règlement d’exécution (UE) 2024/3014 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3014)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d’exécution (UE) 2024/3014EUR-Lex →

(24) À la suite de l’information finale, le groupe Birla a formulé deux observations concernant le calcul de la valeur normale, et plus particulièrement le traitement de certains frais financiers et la source des frais VAG et de la marge bénéficiaire utilisée pour la construction de la valeur normale. La Commission a rejeté ces deux observations. La Commission a fait en outre remarquer que les observations proprement dites ainsi que l’analyse et le raisonnement y afférents étaient de nature confidentielle. Des explications détaillées ont été fournies au groupe Birla.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3014. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).