Article considérant 25

(25) À la suite de l’information finale, le groupe STL a réitéré son allégation selon laquelle la Commission devrait tenir compte de l’élimination des bénéfices entre divisions commerciales conformément aux documents comptables des sociétés, c’est-à-dire les GAAP indiens et l’IFRS. En outre, le groupe STL a affirmé que les bénéfices éliminés à l’intérieur de la société n’étaient pas des frais liés à la production et aux ventes du produit concerné au sens de l’article 2.2.1.1 de l’accord antidumping et de l’article 2, paragraphe 5, du règlement de base. Le groupe STL a également soutenu que la Commission n’avait pas expliqué pourquoi elle avait utilisé l’ensemble de données des divisions commerciales plutôt que les états financiers consolidés des deux sociétés faisant partie du groupe STL. Enfin, le groupe STL a avancé qu’en négligeant les états financiers consolidés, la Commission n’avait pas tenu compte de tous les éléments de preuve disponibles concernant la juste répartition des frais, conformément à l’article 2.2.1.1 de l’accord antidumping et à l’article 2, paragraphe 5, du règlement de base.