Article considérant 27

(27) En outre, comme indiqué au considérant 74 du règlement provisoire, la Commission a utilisé les coûts de production tels qu’ils ont été comptabilisés et déclarés par les sociétés dans leur système comptable et vérifiés par la Commission. Ces coûts comptabilisés des divisions commerciales reflétaient correctement les coûts relatifs aux produits semi-finis utilisés dans la production de câbles de fibres optiques. Au cours de la visite de vérification, la Commission a demandé aux sociétés de fournir des explications détaillées concernant le bénéfice transféré entre les divisions commerciales. La Commission a noté que le groupe STL avait fourni des estimations variables des bénéfices notionnels des divisions commerciales, sans apporter la moindre preuve à l’appui, et n’avait pas établi de lien entre le bénéfice consolidé (calculé sur la base de l’élimination des bénéfices entre divisions commerciales) et le coût de production des câbles de fibres optiques au niveau du numéro matériel.