Règlement d’exécution (UE) 2024/3014 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3014)
RéférenceConsidérant 29 du règlement d’exécution (UE) 2024/3014EUR-Lex →

(29) La Commission a estimé que tous les éléments de preuve disponibles avaient été correctement évalués et utilisés pour déterminer la valeur normale. Les éléments de preuve ont été jugés fiables et appropriés. Ces allégations ont donc été rejetées.

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