(3) Comme indiqué aux considérants 3 et 4 du règlement d’exécution de la Commission instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde(ci-après le «règlement provisoire»), les importations du produit concerné n’ont pas été enregistrées. Aucune partie n’a formulé d’observations sur ce point.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3014)
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