Article considérant 30

(30) Au sein du groupe STL, une société liée (STL) a perçu des redevances et des frais de siège d’une autre société liée au sein du même groupe (STCS). Au stade provisoire, la Commission n’a pas pris en considération dans le calcul des frais VAG des ventes de câbles de fibres optiques de STL les recettes provenant des redevances et des frais de siège versés par STCS. Le groupe STL et les pouvoirs publics indiens ont fait valoir que, sur cette base et dans un souci de cohérence, la Commission ne devrait pas non plus prendre en considération, dans le calcul des frais VAG de STCS, les dépenses de STCS liées au paiement de ces redevances et frais de siège.