Article considérant 31

(31) La Commission a contesté cet argument. Les redevances et les frais de siège versés concernaient de toute évidence la production ou les ventes de câbles de fibres optiques; par voie de conséquence, ces dépenses doivent être incluses dans le montant total des frais VAG liés aux ventes de câbles de fibres optiques. En ce qui concerne STL, les redevances et les frais de siège payés par STCS sont considérés comme des recettes. En particulier, les recettes provenant de la vente de redevances n’ont pas une véritable relation avec «la production et les ventes […] du produit similaire par l’exportateur ou le producteur faisant l’objet de l’enquête» au sens de l’article 2, paragraphe 6, du règlement de base. Autrement dit, les recettes provenant de droits de propriété intellectuelle n’ont pas «une véritable relation avec la production et la vente du produit spécifique considéré» au sens de l’arrêt du Tribunal dans l’affaire Sveza. Ces recettes sont liées à des activités essentiellement auxiliaires du point de vue de la présente procédure. Par conséquent, la Commission a rejeté cet argument.