Article considérant 32

(32) À la suite de l’information finale, le groupe STL a soutenu que la Commission avait fait preuve de deux poids, deux mesures, en ce qu’elle a traité les redevances et les frais de siège payés par STCS comme des dépenses et les a donc incluses dans le calcul des frais VAG de STCS, alors qu’elle a exclu les recettes correspondantes du groupe STL dans le calcul des frais VAG du groupe STL. Le groupe STL a réaffirmé que, pour les deux sociétés, les dépenses et les recettes relatives aux redevances et aux frais de siège devraient être soit exclues, soit incluses dans le calcul de leurs frais VAG.