Article considérant 33

(33) La Commission a précisé que les dépenses liées aux ventes des produits fabriqués par une société et les frais administratifs étaient inclus dans le calcul des frais VAG de la société. Toutefois, les recettes provenant de la vente de produits ou de services sont des recettes et, par définition, non des frais VAG. Par conséquent, la Commission a dû inclure dans le calcul des frais VAG de STCS les dépenses relatives aux redevances et aux frais de siège car elles étaient liées aux ventes de câbles de fibres optiques. De même, les dépenses liées aux ventes de câbles de fibres optiques ont été prises en considération dans le calcul des frais VAG de STL et il n’existait aucune base factuelle justifiant de déduire les recettes provenant de la vente de redevances et de frais de siège des frais VAG des câbles de fibres optiques, puisqu’elles n’étaient pas liées aux ventes de câbles de fibres optiques. En outre, le groupe STL n’a pas lié ces recettes aux frais VAG de STL qui ont été utilisés dans le calcul le concernant et qu’il pouvait compenser. Cet argument a donc été rejeté.