Règlement d’exécution (UE) 2024/3014 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3014)
RéférenceConsidérant 34 du règlement d’exécution (UE) 2024/3014EUR-Lex →

(34) En l’absence d’autres observations concernant la détermination de la valeur normale, les considérants 62 à 75 du règlement provisoire sont confirmés.

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