(39) D’emblée, la Commission a fait observer que le groupe STL avait fourni des informations contradictoires au sujet du rôle de STL France. Alors qu’à la suite de l’information finale, le groupe STL avait initialement affirmé, sans plus d’explications, que STL France était un entrepôt, il s’est mis à soutenir que STF France était un négociant et pas un importateur.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3014 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3014)
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