Article considérant 41

(41) La Commission a effectué une visite de vérification dans les locaux de Metallurgica Bresciana, en Italie, car les informations n’avaient pas pu être vérifiées lors de la visite dans les locaux du groupe STL en Inde. Par ailleurs, la Commission a été en mesure de vérifier les informations fournies par STL France lors de la visite de vérification dans les locaux de STL, puisqu’elle a eu accès aux documents comptables de STL France. En outre, dans sa réponse à la demande de complément d’information, le groupe STL a indiqué que le système comptable de STL France était accessible en Inde, mais que les livres comptables de Metallurgica Bresciana n’étaient accessibles que dans l’usine située en Italie, puisque tous ses documents comptables y étaient conservés. Les deux sociétés ne se trouvaient pas dans la même situation, ce qui justifie l’adoption d’approches différentes par l’équipe chargée de l’enquête. De plus, il a été rappelé qu’il n’existait aucune obligation légale de procéder à une vérification sur place. Par ailleurs, la société n’a pas expliqué quels étaient les éléments visuels qui permettraient de distinguer un négociant d’un importateur. Par conséquent, l’allégation selon laquelle la Commission aurait dû effectuer une visite de vérification dans les locaux de STL France et qu’elle lui avait réservé un traitement discriminatoire a été rejetée.