(45) En outre, le groupe STL et les pouvoirs publics indiens ont fait valoir que la marge de dumping constatée pour les importations en provenance de Chine était beaucoup plus élevée que celle déterminée pour le groupe STL dans l’enquête en cours, ce qui pourrait expliquer le bénéfice élevé réalisé par les importateurs dans l’affaire concernant la Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3014 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3014)
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