Article considérant 49

(49) À la suite de l’information finale, le groupe STL a réaffirmé que les ajustements ne pouvaient être opérés que pour les bénéfices «réalisés» et «raisonnables». Le groupe STL a également indiqué qu’il suivait les recommandations d’Ernst & Young sur les règles en matière de prix de transfert, selon lesquels les marges nettes typiques pour les distributeurs à risque limité (LRD) en Europe sont comprises entre 2,7 % et 9,1 %, avec une médiane de 5,1 % des ventes, ce qui correspondait à la marge bénéficiaire de STL France. En outre, le groupe STL a affirmé que la Commission avait utilisé une marge bénéficiaire déraisonnable qui dépassait ce qui était «approprié» dans ce contexte. Le groupe STL a déclaré que la Commission devrait utiliser la marge bénéficiaire réelle de STL France ou bien la marge bénéficiaire réelle de Metallurgica Bresciana.