Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3014)
RéférenceConsidérant 55 du règlement d’exécution (UE) 2024/3014EUR-Lex →
(55) Les marges de dumping définitives, exprimées en pourcentage du prix CIF (coût, assurance et fret) frontière de l’Union, avant dédouanement, sont fixées comme suit:
| Groupe | Marge de dumping
| Groupe MP Birla | 6,9 %
| Groupe STL | 11,4 %
| Groupe HFCL | 0 %
| Sociétés ayant coopéré non incluses dans l’échantillon | 9,0 %
| Marge résiduelle | 11,4 %
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