(58) La Commission a expliqué que la marge antidumping pour les autres sociétés ayant coopéré avait été établie sur la base des montants de dumping et des valeurs CAF constatés pour les groupes Birla et STL, comme prévu à l’article 9, paragraphe 6, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3014 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3014)
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